Об электронных повестках. Сборник нормативных правовых документов.-М.:Проспект,2023.

Федеральным законом du 14 avril 2023 г. № 127-ФЗ définit les normes en vigueur dans les documents relatifs à la mise en place d'un nouveau mécanisme de mise en œuvre Il s'agit d'un moyen de transport pour le transport de marchandises, – sous forme électronique avec l'utilisation du Portail государственных и муниципальных услуг (функций). À l'heure actuelle, la nouvelle révision de la section fédérale «О воинской обязанности и военной службе» s'est produite avec votre population, La zone fédérale № 127-ФЗ, qui régit les zones, réglemente l'organisation de la mer, pour обеспечение явки по повестке военного комиссариата. Lors de l'élaboration de documents normatifs, vous devez vous référer aux informations fournies par les actes normatifs principaux publiés dans les données. подписания издания в печать. Description: Zone fédérale du 27.01.2023 № 4-ФЗ, Zone fédérale du 14.04.2023 № 118-ФЗ, Zone fédérale du 14.04.2023 № 127-ФЗ.

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