Formulaires d'enregistrement des notaires, des agences de notaires et des agences de notation et Documents et informations complémentaires.-М.:Проспект,2017.

La décision a été prise par la Ministère russe le 27 décembre 2016. № 313 "Об утверждении form реестров регистрации нотариальных действий, нотариальных свидетельств, удостоверительных надписей на "Vous avez besoin de documents et de renseignements personnels, ainsi que d'applications pour vous : Formulaires d'enregistrement notarial Les concepteurs, les agences de notation, les fournisseurs de documents et les documents officiels formulaires d'enregistrement des notaires, des notaires et des agences de notaires et свидетельствуемых документах. Les documents relatifs à l'utilisation du système professionnel professionnel "Кодекс", сверен с официальным источником.

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